Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 8 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Outre-mer

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Quand j'entends des arguments contraires au droit, je me crois obligé de rappeler la règle de droit !

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