Intervention de Philippe Dallier

Je comprends l'inquiétude suscitée par le vote d'une disposition alors que la Commission européenne ne s'est pas prononcée.

Cependant, l'amendement prévoyant que la mesure ne sera applicable qu'à partir de 2008, cela nous laisse le temps de convaincre Bruxelles.

Ensuite, comme le souligne Jacques Valade, ce n'est pas la première fois que nous procéderions ainsi. Lors du vote de la loi pour l'égalité des chances, nous avons décidé de la création de quinze nouvelles zones franches et de l'extension du périmètre de certaines zones existantes alors même que les discussions sur ce sujet très important étaient en cours avec la Commission européenne. Nous avons d'ailleurs découvert dans les noms de ces zones franches avant même d'en avoir la liste et alors que Bruxelles ne s'était pas encore prononcée.

Enfin, des discussions ont été instaurées depuis plusieurs années avec les partenaires du secteur, des engagements ont été pris tant par le ministre de la culture que par le Premier ministre, notamment lors d'une visite en Seine-Saint-Denis, département où sont installées nombre d'entreprises de ce secteur.

Telles sont les raisons pour lesquelles ce secteur nous semble digne d'intérêt. L'adoption de ces amendements lui permettrait peut-être de regagner les milliers d'emplois qu'il a perdus.