Intervention de Philippe Marini

Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion d'évoquer cette question de la réorganisation du tarif du droit de francisation sur les bateaux de plaisance.

Nous vous proposons une version en quelque sorte de synthèse qui tient compte d'heureux apports de l'Assemblée nationale, mais qui, par ailleurs, reprend notre préoccupation de ne pas traiter de manière anormalement avantageuse, à notre sens, les bateaux de moins de 7 mètres fortement motorisés.