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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 34 bis
Jean-Jacques Jégou :Il faut peut-être apporter une certaine clarification.
Lorsqu'il est question, à propos d'un moteur de bateau, de 20 chevaux, il s'agit de chevaux fiscaux, et cela représente déjà plus de 200 chevaux de puissance réelle.
