Intervention de Gérard César

Cet amendement très technique concerne la qualité environnementale et le recyclage des produits.

Cet amendement avait été déposé lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement. Son rapporteur, Dominique Braye, l'avait trouvé trop éloigné du sujet et susceptible, selon lui, d'être présenté dans le projet de loi de finances : c'est ce que je fais.