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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36
Jean-François Copé, ministre délégué :
Ensuite, même si je suis très sensible à la préoccupation en faveur de l'environnement, comme l'ensemble de l'équipe gouvernementale d'ailleurs, je rappelle que l'on a tout de même institué en 2005 un dégrèvement de la taxe foncière égal au quart des dépenses afférentes aux travaux d'économie d'énergie pour certains logements appartenant aux bailleurs sociaux.
