Intervention de François Marc

Les tarifs de la taxe sur la publicité que je viens d'évoquer sont faibles.

Ils peuvent être doublés sur décision des conseils municipaux et, dans les communes de plus de 100 000 habitants, les tarifs des quatrième et cinquième catégories correspondant aux enseignes, réclames et affiches peintes ou lumineuses peuvent être triplés ou quadruplés.

Mais partant de montants très faibles, ces possibilités de modulation ne permettent pas aux communes de prendre acte du développement intervenu depuis 1982 sur le marché publicitaire.

Elles ne permettent pas non plus aux communes de prendre en considération les spécificités locales du marché publicitaire et la rentabilité très différente des divers supports.

En conséquence, les recettes de cette taxe de publicité sont faibles pour les communes, alors même que la publicité se fait plus envahissante et que les retombées commerciales de ces publicités augmentent.

Il est évident qu'une affiche lumineuse sur les Champs-Élysées ou l'avenue d'une grande ville n'a pas les mêmes retombées économiques qu'une enseigne commerciale dans une petite ville.

Il est donc proposé d'assouplir les possibilités de modulation de la taxe sur la publicité par les conseils municipaux.

Notons que ces possibilités de modulation sont limitées à six fois le tarif, contre dix fois pour ce qui concernait l'amendement déposé dans le projet de loi de finances pour 2007.

Ces trois amendements tiennent compte des griefs et observations qui ont pu être formulés par la commission des finances. Nous avons essayé de présenter les choses sous l'angle le plus satisfaisant possible, dans le double objectif de mieux taxer et de mieux répondre aux besoins des communes et aux exigences mises en avant par la commission des finances.