Intervention de Robert del Picchia

Cet amendement tend à promouvoir l'agriculture biologique, qui, vous le savez, est un mode de production agricole non polluant, respectueux de l'environnement, créateur d'emplois et qui fait par ailleurs l'objet d'une demande nationale forte. La France étant importatrice nette de produits issus de l'agriculture biologique, ce mode de production doit être encouragé.

À l'heure actuelle, les entreprises agricoles pratiquant l'agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de chacune des années comprises entre 2005 et 2007 au cours desquelles au moins 40 % de leurs recettes proviennent d'activités agricoles qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique. Le montant du crédit d'impôt est modéré : il s'élève à 1 200 euros, et est majoré de 200 euros par hectare exploité selon le mode de production biologique, dans la limite de 800 euros.

La mesure vise donc à créer une incitation additionnelle à ce crédit d'impôt, sous la responsabilité des collectivités locales. Ces dernières, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, auront la possibilité d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant une durée de cinq ans les terrains agricoles exploités selon ce mode de production biologique.