Intervention de François Marc

Nous sommes, nous aussi, très attachés à l'agriculture biologique, mais ce dispositif nous inquiète. En effet si, dans une commune, un grand nombre d'agriculteurs optent pour l'agriculture biologique, la possibilité d'exonération prévue dans l'amendement risque d'entraîner un appauvrissement de fait de la commune. Nous aurions préféré un dégrèvement d'office, qui aurait permis de préserver les ressources de la commune au titre de la taxe foncière. Une collectivité ne doit pas être pénalisée par le fait que les agriculteurs adoptent un comportement plus vertueux en matière d'environnement. Le dispositif qui nous est proposé ne nous paraît donc pas être le plus pertinent.