Intervention de Yves Fréville

Cet amendement me paraît très utile. En effet, nous avons, par exemple, des problèmes de coordination des valeurs locatives pour calculer la TEOM et nous présentons amendement sur amendement. Il nous faut donc trouver une instance intercommunale. C'est ma première remarque.

J'évoquerai - ce sera ma seconde remarque - l'alinéa VI de l'amendement n° 222 rectifié. Il se réfère à l'article 1510 du code général des impôts, lequel traite justement du problème des tarifs d'évaluation évoqué par M. Charasse.