Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le présent amendement vise à maîtriser les incidences spécifiques très négatives que le plafonnement de la taxe professionnelle risque de susciter pour l'intercommunalité, notamment l'intercommunalité à taxe professionnelle unique.

Il vise à sécuriser l'évolution des ressources des intercommunalités à taxe professionnelle unique, qui sont tenues d'augmenter leur taux pour maintenir leur pouvoir d'achat et compenser la stagnation, voire les pertes de bases de la taxe professionnelle.