Intervention de Alain Fouché

Cet amendement porte sur la taxe professionnelle appliquée à France Télécom depuis 2003, qui pose un certain nombre de problèmes financiers aux collectivités locales, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements qui perçoivent la taxe professionnelle et dont les bases des établissements situés sur leur territoire baissent.

En effet, une commune, ou un groupement, d'implantation d'un établissement de France Télécom peut subir un prélèvement au profit de l'État, alors même que cet établissement a réduit ou cessé son activité. De ce fait, le prélèvement restera important, alors que la collectivité ne perçoit plus de fiscalité.

Des estimations ont été réalisées, qui confirment que toutes les collectivités concernées par ce problème de France Télécom connaissent une perte de bases de taxe professionnelle très importante, qui génère des pertes de taxe professionnelle allant de 88 000 euros à 8, 456 millions d'euros.

Dans mon département, pour ne prendre que cet exemple, la communauté d'agglomération de Poitiers perd 2, 3 millions d'euros et le département, 500 000 euros.

Cet amendement a donc pour objet de revoir les modalités de calcul de ce prélèvement, mais je sais que le rapporteur général présentera bientôt un amendement qui pourrait me donner satisfaction.