Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies, amendements 43 121 264

Jean-François Copé, ministre délégué :

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je propose à MM. Fouché et Jégou de retirer les amendements n° 43 et 121 rectifié, au profit de l'amendement n° 264.

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