Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Cet amendement aurait pu être examiné avant la suspension de séance, parce qu'il est de même nature que celui qu'a défendu M. Jégou.

Notre collègue Jean-Marie Bockel, lors de l'examen du projet de loi de finances, avait défendu un amendement identique relatif à France Télécom. Le ministre s'était alors engagé à étudier cette question lors du collectif budgétaire. C'est chose faite, en collaboration avec M. le rapporteur général. Mais je veux insister sur le fait que Jean-Marie Bockel, qui avait travaillé sur ce sujet initialement, a une certaine paternité dans le règlement de la question. Je retire cet amendement, tout en pensant qu'il aurait été plus judicieux de l'examiner avec la suspension de séance !

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