Intervention de Philippe Marini

Je reconnais que la disposition proposée peut induire des effets pervers et que le sujet est extrêmement délicat. Toutefois, je veux appeler l'attention de la Haute Assemblée sur un point, essentiel à mes yeux, qu'a cité Jean Arthuis. Si nous n'arrivons pas à maîtriser la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, la réforme de la taxe professionnelle que nous avons adoptée sera décrédibilisée et ne vivra pas. J'en suis fortement convaincu. On a choisi la base « valeur ajoutée », mais on est loin d'en avoir tiré toutes les conséquences et d'en avoir apprécié les contradictions. Il faut avancer sur ce point.

Monsieur le ministre délégué, je peux accepter votre proposition, mais je peux tout aussi bien vous suggérer de ne conserver que le premier des cinq alinéas que nous souhaitons insérer. C'est en effet ce dernier qui établit la correspondance entre le droit du travail et le droit fiscal. Il a d'ailleurs été rédigé en liaison avec vos services. Le cas échéant, nous pourrions ajouter une précision supplémentaire, en prévoyant le dépôt d'un rapport, ce qui officialiserait, en quelque sorte, l'instauration du groupe de travail que vous avez proposée.

Nous le savons tous, l'année 2007 sera compliquée, scindée en deux parties. Mieux vaut donc nous efforcer de faire prévaloir la continuité la plus complète, au-delà même des questions de personnes.

Ou bien encore, monsieur le ministre délégué, limitons-nous au rapport.