Intervention de Philippe Adnot

Le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes leur permet de bénéficier d'une exonération totale la première année et de 50 % les deux années suivantes. La sortie du dispositif est cependant brutale. Par l'amendement n° 56 rectifié bis nous proposons une « sortie en sifflet », moins coûteuse pour l'État mais tout aussi opérationnelle.

Je souhaite, par ailleurs, monsieur le ministre délégué, que vous puissiez mettre en place un groupe de travail, pour étudier les moyens de traiter différemment les entreprises selon qu'elles peuvent ou non bénéficier très rapidement de telles exonérations.

Par exemple, dans le domaine des biotechnologies, les entreprises peuvent rester cinq ans en incubateur : n'enregistrant aucun chiffre d'affaires durant cette période, elles ne profitent pas des exonérations dans le temps imparti.

Cela étant, monsieur le ministre délégué, je suis prêt à retirer l'amendement n° 56 rectifié bis ainsi que l'amendement n° 53 rectifié.