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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quindecies, amendement 56
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur Adnot, je vous suggère effectivement de retirer les amendements n° 56 rectifié bis et 53 rectifié, au bénéfice de la constitution du groupe de travail que vous proposez et qui me convient parfaitement.
Nous pourrons travailler sur ces sujets dès le début de l'année 2007, pour essayer de préciser les instructions fiscales. Je ne sais pas encore si cela sera possible, mais il convient d'examiner, avec votre concours, les moyens d'améliorer le dispositif, notamment par rapport à la période d'exonération, qui est pour le moment fixée à huit ans à partir du démarrage de l'activité.
