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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quindecies
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tend à procéder à divers ajustements du régime juridique et fiscal des organismes de placement collectif dans l'immobilier, afin de faciliter, dès le début de l'année 2007, le déploiement commercial de ces organismes.
Je pourrais commenter chacun des alinéas de cet amendement, mais je vous renvoie, mes chers collègues, au rapport écrit.
