Intervention de Jean-François Copé

Ces amendements, très intéressants, mettent en évidence un problème majeur. Sachez toutefois que je suis un peu démuni pour émettre un avis favorable ce soir, faute d'avoir été informé à temps de leur existence. Ils m'ont paru, au premier abord, très intéressants, mais je ne dispose pas de tous les éléments.

Pour tout vous dire, je souhaiterais pouvoir engager une concertation sur cette base avec mon collègue M. le garde des sceaux, mais également avec les juridictions financières, notamment avec la Cour des comptes.

Je vous propose de créer très rapidement un groupe de travail sur cette question et de voir dans quelle mesure nous pouvons apporter des réponses concrètes au problème posé.