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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 40, amendements 189 187
Philippe Marini, rapporteur général :Je voudrais remercier M. Pozzo di Borgo d'avoir pris en main ce sujet et de s'être investi dans une procédure complexe, qu'il s'est efforcé de toiletter. C'est un exercice très utile.
Pour autant, certaines dispositions ne me semblent pas pouvoir être retenues, au moins dans l'immédiat.
La commission des finances émet un avis favorable sur les amendements n° 189 et 187 rectifié bis. Elle souhaite en revanche le retrait des amendements n° 191rectifié bis, 192 rectifié et 188 rectifié bis.
