Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 42

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L'article 42, qui a pour effet de réduire la redevance sur la création de bureaux en Île-de-France, constituait au départ une mauvaise manière à l'encontre de cette région, mais, avec l'extension du dispositif de réduction adoptée par l'Assemblée nationale, c'est carrément devenu un mauvais coup !

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