Intervention de Jean Desessard

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 42

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

« À l'inverse, le législateur s'est attaché depuis cette date à promouvoir une répartition mieux équilibrée de la surface de bureaux dans l'ensemble de la région en aménageant des exonérations au profit des zones urbaines les moins favorisées. [...]

« Le risque est grand que l'exonération exerce un simple effet d'aubaine au profit d'opérateurs qui auraient en tout état de cause mené des opérations obéissant à des critères autrement plus impérieux qu'une taxe au taux modeste. »

Que faut-il ajouter au réquisitoire de M. Carrez ?

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