Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le rapporteur général, notre amendement a des conséquences financières pour les collectivités concernées ; nous sommes donc bien au coeur de ce qui fait un projet de loi de finances.

Vous n'avez d'ailleurs pas eu la même attitude à l'égard d'un certain nombre d'amendements présentés par nos collègues. Je pense en particulier à un amendement défendu par M. Gérard César, et que vous avez soutenu, qui donne un nouveau délai de six mois pour l'instruction des demandes d'inscription à l'annexe du tableau régional des architectes, sous le titre de détenteur de récépissé. Cet amendement-là est pourtant très loin de la loi de finances !