Intervention de François Marc

Il porte également sur le fonds de compensation pour la TVA, dans le but louable d'obtenir une valorisation des déchets, le dispositif actuel étant insuffisant de ce point de vue.

Cet amendement vise à ce que l'investissement réalisé pour la valorisation soit mieux pris en compte au travers du FCTVA.

Pour répondre à l'argumentation que vous avez développée à l'instant, monsieur le ministre délégué, j'observe que, depuis seize heures, vous avez levé le gage à sept ou huit reprises cet après-midi.