Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Adnot
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 43 septies
Philippe Adnot :L'objet de cet amendement est de faire coïncider les élections au comité des finances locales avec les élections municipales.
