Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Les villes-centres des départements et régions d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution - Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre- attirent une population non sédentaire de plus en plus nombreuse qui entraîne des charges supplémentaires croissantes.

Cet amendement a pour objet de créer un droit additionnel à l'octroi de mer régional au profit de ces cinq communes. Mais j'accepte de le retirer.

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