Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a instauré un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés ayant été exposés à l'amiante.

Toutefois, ce dispositif connaît de nombreuses imperfections, sources d'injustices, malgré les améliorations apportées par les lois de financement de la sécurité sociale qui se sont succédé depuis.

La loi vise notamment les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et mentionné sur une liste. II est donc nécessaire, d'une part, d'élargir cette possibilité aux établissements où a lieu une manipulation ou une transformation d'amiante et, d'autre part, de préciser que la liste des établissements n'est qu'indicative, afin de ne pas faire courir un risque d'oubli, au détriment des salariés.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je connais bien la direction des constructions navales à Cherbourg et les risques encourus par tous ceux qui ont travaillé directement au contact de l'amiante.