Intervention de Jean-Pierre Godefroy

En l'état actuel de la législation, la victime d'un accident du travail relevant du régime général ne perçoit durant les vingt-huit premiers jours de son arrêt de travail qu'un pourcentage limité de son salaire, soit 60 % de son gain journalier de base au début, 80 % ensuite.

Le niveau de son indemnité est encore réduit du fait d'une double application de la CSG : d'une part sur le salaire de base, d'autre part sur la prestation elle-même, qui est calculée sur un salaire sur lequel la CSG a déjà été prélevée.

L'objet de cet amendement est donc de porter le montant de l'indemnité journalière durant la période d'arrêt de travail à un niveau équivalent à celui du salaire, et ce dès le premier jour d'arrêt.