Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Decentralisation
Jean-François Copé, ministre délégué :
Enfin, ces 14 milliards de francs de recettes fiscales, prélevés brutalement par M. Fabius, ancien ministre des finances, aux collectivités locales pour les remplacer par des dotations : c'était toujours vous !
