Intervention de Georges Mouly

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Le Sénat a examiné récemment, en deuxième lecture, un projet de loi de première importance puisqu'il concerne l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dans ce projet de loi, il est envisagé de transformer la garantie de ressources des travailleurs handicapés en aide aux postes dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés, devenus entreprises adaptées.

Or le projet de budget pour 2005, sur lequel les professionnels du secteur et les associations gestionnaires ont exprimé quelques inquiétudes, n'intègre de fait aucune mesure nouvelle correspondant à l'évolution rappelée, à savoir la garantie de ressources transformée en aide aux postes.

Aujourd'hui, l'accent est mis sur l'emploi des travailleurs handicapés. A cet égard, je me permets de mentionner la manifestation organisée avant-hier par l'AGEFIPH et l'ADAPT.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'Etat, l'implication exacte de ce passage au poste pour les travailleurs handicapés et les établissements concernés, ainsi que le mode de financement envisagé pour cette importante réforme ?