Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le sénateur, la garantie de ressources des travailleurs handicapés, la GRTH, a été mise en place le 1er janvier 1978. Elle vise non seulement à garantir un niveau minimum de ressources aux travailleurs handicapés, mais également à les inciter à passer du milieu protégé au milieu ordinaire.

Or, en mai 2003, une enquête menée conjointement par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales a mis en évidence que le mécanisme de la GRTH était peu incitatif.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du projet de loi que vous avez mentionné, monsieur le sénateur, un mécanisme d'aide aux postes a été mis en place. Concrètement, il s'agit de prévoir une rémunération globale pour le travailleur handicapé, l'employeur bénéficiant, quant à lui, d'une aide aux postes.

Ce mécanisme présente de nombreux avantages. D'abord, il permet un meilleur cumul entre l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, et le revenu du travail. Ensuite, il permet une évolution du salaire direct versé par l'employeur et perceptible par le travailleur handicapé, ce qui n'était pas toujours le cas avec la GRTH.

Vous avez par ailleurs abordé la question du financement, monsieur le sénateur.

Précisément, l'une des vertus du passage à l'aide aux postes, c'est de clarifier le financement de cette aide en regroupant plusieurs lignes présentes sur des chapitres budgétaires différents : je pense notamment aux chapitres 44- 71 du ministère de l'emploi et 46-35 du ministère de la santé.

Ainsi, cette politique associe une incitation à l'emploi des travailleurs handicapés et au passage du milieu protégé au milieu ordinaire à une plus grande clarté budgétaire.