Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation des français rapatriés de côte d'ivoire

Photo de Jean-Pierre CantegritJean-Pierre Cantegrit :

Pouvez-vous demander à l'UNEDIC que les Français revenus de Côte d'Ivoire perçoivent les indemnités de chômage, y compris ceux qui n'ont pas cotisé ? Un précédent existe, celui de 1991 concernant les rapatriés français du Koweït.

Des aides spécifiques, autres que le RMI, seront-elles mises en place afin qu'ils puissent se loger et verser les cautions ?

Pour ceux qui possèdent une résidence en France, des instructions immédiates peuvent-elles être données afin que celle-ci soit considérée comme leur résidence principale et qu'ils bénéficient de délais pour le paiement des taxes foncières et d'habitation ?

Enfin, la Banque de France refuse de changer les francs CFA représentant les maigres avoirs qu'un certain nombre de nos compatriotes ont rapportés. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour mettre fin à ce refus ?

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