Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pensions de réversion
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie :
Monsieur le sénateur, je veux vous indiquer quelle est précisément la démarche du Gouvernement.
Le 24 septembre dernier, le Premier ministre a décidé la suspension du décret portant application de l'article 31 de la loi portant réforme des retraites et il a souhaité que Philippe Douste-Blazy saisisse le Conseil d'orientation des retraites.
