Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pensions de réversion

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Premièrement, le COR préconise qu'à partir de soixante ans, ou au moment de la liquidation, la personne qui choisit, dans les conditions prévues, l'âge le plus favorable ne puisse plus voir modifier sa pension de réversion jusqu'à la fin de ses jours. C'est un point capital !

Deuxièmement, s'agissant du calcul des ressources, serait enlevée la part complémentaire de la pension de réversion, les revenus du patrimoine, ainsi que les contrats de prévoyance ; je pense notamment à l'épargne retraite.

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