Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale au titre de l'exercice 2003, établi en application de l'article 127 de la loi de finances n° 2003-13 du 11 décembre 2003.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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