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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de simplification du droit (n° 42, 2004-2005).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
