Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous avons déjà exprimé nos réticences - c'est un euphémisme ! - sur ce type de projet de loi qui propose un train, qui plus est très long, de ratifications d'ordonnances.

Un premier projet de loi d'habilitation a déjà été adopté, celui que nous examinons aujourd'hui est le deuxième, et un troisième est en préparation.

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