Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion