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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Vote sur l'ensemble
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole ?
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
