Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Vote sur l'ensemble

Éric Woerth, secrétaire d'Etat :

Je souhaite, à l'issue de ce débat constructif et positif, attirer de nouveau votre attention, mesdames, messieurs les sénateurs, sur l'importance de ce texte, qui comprend un grand nombre de mesures, dont certaines sont fondamentales. Nous en verrons d'ailleurs concrètement le résultat dans la vie des Françaises et des Français.

Je souhaite remercier tout particulièrement M. le rapporteur, Bernard Saugey, les rapporteurs pour avis, Mme Monique Papon, MM. Philippe Marini, Gérard Dériot et Christian Gaudin, M. le président de la commission des lois, qui, tous, ont contribué à améliorer considérablement ce texte.

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