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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi, amendements 83 19
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de présenter un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 83 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 19.
TITRE IV
section 1
