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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :Cet amendement vise à régler un problème d'interprétation des textes entre les différentes caisses primaires d'assurance maladie.
Avant de me prononcer, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
