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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Le Gouvernement, quant à lui, va solliciter l'avis du Conseil d'Etat.
Le Gouvernement est bien conscient que les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 relatives à cette question de la revalorisation des rentes ont été appliquées de façon hétérogène. Il s'ensuit, c'est vrai, un risque d'inégalité de traitement entre les bénéficiaires.
Afin de pouvoir déterminer sans aucune ambiguïté la règle applicable, la direction de la sécurité sociale vient de solliciter officiellement l'avis du Conseil d'Etat. C'est au vu de cette consultation, et de manière concertée, que nous détermineront les dispositions d'application qui doivent s'imposer.
Pour cette seule raison, monsieur le sénateur, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.
