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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 83
Philippe Richert, président :L'amendement n° 83 est retiré.
L'amendement n° 88, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport du Gouvernement sur les conditions de création d'une agence nationale de la santé au travail est transmis au Parlement le 31 mars 2005. Ce rapport propose notamment les conditions de mise en oeuvre pour que cette agence soit en mesure d'exercer une fonction de veille et d'alerte sanitaire, d'assurer l'information des salariés et des médecins traitants, de contribuer à l'évaluation des risques professionnels et à la mise en place d'un tableau actualisé des maladies professionnelles, et de contrôler le suivi post-professionnel réalisé par le médecin du travail.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
