Intervention de Guy Fischer

La France, qui est la seule en Europe à disposer d'un système de santé au travail avec plus de sept mille médecins, est cependant montrée du doigt dans les statistiques, car elle est l'un des pays d'Europe où l'occultation des indices de santé au travail est la plus marquée.

Rappelons aussi que, malheureusement, les statistiques européennes nous désignent comme « lanterne rouge » des inégalités en matière de mortalité, en lien avec des facteurs professionnels et de nombreuses atteintes à la santé dues au travail.

La question de la prévention est bien au coeur de la santé au travail. Il y a une nécessité majeure d'inscrire explicitement la prévention dans les missions de la médecine du travail, faute de quoi les changements nécessaires ne pourront s'effectuer.

La réalité est consternante : on constate, d'une part, la montée en puissance des atteintes à la santé au travail, aboutissant à des ravages qui nous font remarquer en Europe, et, d'autre part, le rôle de plus en plus passif dévolu à la médecine du travail.

Aujourd'hui, l'intervention du médecin du travail à travers la délivrance du certificat de « non-contre-indication à l'exposition à des produits cancérogènes », est scientifiquement, déontologiquement et socialement inacceptable, en ce sens qu'elle pervertit réellement son exercice.

Nous récusons avec force cette idée que le salarié soumis aux contraintes de plus en plus dures du marché du travail doive à tout prix s'adapter au poste de travail, alors que l'évidence et le bon sens voudraient que ce soit le poste de travail qui s'adapte au salarié.

Le développement d'une politique de santé au travail doit pouvoir s'appuyer sur une médecine de premier plan entièrement dédiée à la prévention pour informer et veiller.

C'est pourquoi nous vous proposons que les médecins du travail puissent formuler des propositions sur les mesures préventives nécessaires face aux risques professionnels, notamment en cas de restructuration. Leur collaboration avec les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, permettrait une meilleure anticipation de la dégradation des conditions de travail et des risques professionnels.

Tel est le sens de cet amendement.