Intervention de Gérard Dériot

Les choses se passent déjà ainsi, puisque le médecin du travail a la possibilité de formuler des propositions au chef d'entreprise pour améliorer le sort des employés.

Cet amendement, qui n'a pas de lien direct avec l'objet des lois de financement de la sécurité sociale, risque d'être considéré comme un cavalier social. par le Conseil constitutionnel

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.