Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Cet amendement vise à proposer une caisse autonome pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette idée, intéressante, fait son chemin.

Toutefois, dans la mesure où cette caisse aurait vocation à être gérée paritairement, il me paraîtrait souhaitable que les partenaires sociaux prennent l'initiative sur cette question.

La commission souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement.

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