Intervention de Xavier Bertrand

Dans le prolongement de l'article 54 de la loi du 13 août, nous avons souhaité que les organisations professionnelles et syndicales soumettent, dans le délai d'un an maximum, des propositions de réforme de la gouvernance de la branche AT-MP et formulent des propositions d'évolution des conditions de prévention, de réparation et de tarification.

C'est un engagement qui a été pris à la fois par le Gouvernement et par le Parlement. Il va nous permettre de donner toute sa place à la concertation pour qu'ensuite nous puissions déboucher sur de vraies pistes d'action.

Le présent amendement ne s'inscrit pas dans cette phase de concertation que nous avons voulu ouvrir.

Je vous demanderai donc de retirer cet amendement. A défaut, le Gouvernement serait obligé d'émettre un avis défavorable.