Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 226
Philippe Richert, président :L'amendement n° 226 est retiré.
Je rappelle que les articles 19 à 23 ont été examinés par priorité, ce matin.
Section 2
Branche famille
