Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 36 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 24.